Article 1 – Prix

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en Dinars tunisiens toutes  taxes (TVA et autres taxes) comprises hors participation aux frais de port.

1.2 -Les frais d’expédition de la commande de l’acheteur lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci.
1.3 -
 Toutes les commandes sont payables en Dinars Tunisiens.
1.4 – Mart’s se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la création de commande.
1.5 - Les produits demeurent la propriété de Mart’s jusqu´au complet encaissement du prix.

Article 2 - Commande

Les commandes sont à passer sur le site Internet : www.marts.tn  ou via notre point de vente la soukra .
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l´objet d´une confirmation par messagerie électronique reprenant ces informations contractuelles une fois votre commande validée.

Article 3 – Validation de la commande

Quand vous cliquez sur le bouton "Valider" après le processus de commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Pour des raisons de sécurité, toutes les commandes réglées par carte bancaire ou chèque peuvent faire l´objet de vérifications par nos services.

Article 4 - Disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant qu´elles sont visibles à l´écran, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur les sites.
En cas d´indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais et vous pourrez alors modifier ou annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés et nous procèderons au remboursement du produit et des frais d´envoi en cas d´encaissement du prix.

Article 5 - Paiement

Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire ou électronique lors de la Commande, ou par tout autre moyen au moment de la livraison de la Commande.

Le montant des achats sera immédiatement débité du compte bancaire ou postal de l’Acheteur. La Commande sera considérée comme effective après confirmation du paiement par le serveur de paiement.

Conformément à la réglementation en vigueur et pour assurer la sécurité et la confidentialité de leurs informations, la Société ne mémorise pas les informations bancaires des Acheteurs.

Il appartient ainsi à l’Acheteur d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s'il souhaite conserver ses détails bancaires relatives à la transaction.

Article 6 – Sécurisation

Le Site Internet fait appel à l'un des systèmes de sécurisation les plus performants à l’heure actuelle. Il a non seulement adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) mais également renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. La Société n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives aux moyens de paiement et seule son partenaire la Poste Tunisienne dispose des informations confidentielles (notamment le numéro de carte de paiement et sa date de validité) qui sont inaccessibles aux tiers.

Article 7 - Livraison

I - Généralités

Les produits achetés sur le site marts.tn  peuvent faire l´objet d´une livraison par transporteur ; ou peuvent être récupérés en point de vente ( paiement par carte bancaire )
Le Client choisit son mode de livraison lors de la passation en ligne de sa commande ou par email. Ce choix est irrévocable une fois la validation de la commande effectuée.

a) Livraison à domicile

Dans le cas où le client souhaite que sa commande soit livrée par transporteur , les produits achetés sur www.marts.tn ne sont livrés qu´en Tunisie. Les produits sont livrés au lieu de livraison ou au bureau de poste indiqué sur le mandat.

b) Retards d´expédition, de livraison et mise à disposition

En cas de retard d´expédition, un mail ou téléphone  vous sera adressé pour vous informer d´une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison.
En cas de retard de livraison , nous vous proposerons par mail ou par tel  une nouvelle date de livraison ou mise à disposition chez un partenaire.

II - Problèmes de livraison – qualité et conformité des produits

Dans le cas d´anomalie, Mart’s s´engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes) après que vous ayez fait part de votre réclamation en précisant vos coordonnées, votre numéro de facture, les références du produit figurant sur la facture, par mail au Service Client (contact@marts.tn) ou par courrier.

III - Colis non reçus (livraison par transporteur)

Vous disposez d´un délai de 30 jours après la date d´expédition de votre commande pour nous signaler tout problème de réception de votre colis. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera considérée comme non recevable.

Article 8 - Accompagnement par nos équipes

Vous souhaitez vous renseigner ou commander un produit sur notre site ? Appelez notre Service Commercial du lundi au Samedi de 10 à 19h30 (hors jours fériés) au 70 69 39 47 

Article 9 - Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.marts.tn sont réservés au titre du droit d´auteur ainsi qu´au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l´utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Mart’s. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Mart’s est strictement

Article 10 – Responsabilité

Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit tunisien.

La Société dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

La Société dégage également sa responsabilité dans l’hypothèse où l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable à l'Acheteur.

En tout état de cause, si le défaut d’exécution ou la mauvaise exécution du contrat était manifestement imputable à la Société, celle-ci ne sera tenue au dédommagement qu’à hauteur des sommes payées par l'Acheteur au titre du prix du Produit et des frais d’acheminement.

En cas de litige, l’Acheteur s’adressera par priorité à la Société pour obtenir une solution à l'amiable. A défaut, les tribunaux tunisiens seront compétents

Article 12 - Droit Applicable

Le présent contrat est soumis à la loi Tunisienne. 

Article 13 – Données personnelles

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptible de recevoir des offres de notre société ainsi que de sociétés avec lesquelles Mart’s a un accord. Si vous ne le souhaitez pas, indiquez-le nous par mail. Nous tenons en ce sens à vous rappeler que toute commande passée nous donne l´occasion de mieux vous informer et ainsi vous faire parvenir notre lettre d´information généraliste Mart’s. Vous pourrez à votre convenance évidemment vous en désinscrire conformément au processus mentionné.

Article 13 - Mentions Légales

Le site 

www.marts.tn

est une publication de :

B&B Trading : 07, Rue de Kaboul Ennasr 1, 2037 Ariana

Tunisie